Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Statut de l'inspection générale du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Fonds européen d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Mesures en faveur des associations.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1985 Service en coopération des personnels hospitalo-universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Septembre 1993 Imprimerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 L'évaluation des pratiques et des techniques médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 Rémunération de certaines fonctions au CNRS.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 Coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl.

Communiqué

1er septembre 1993

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