Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Fonction publique territoriale.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 Enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 La réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Administration pénitentiaire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 La politique française de coopération.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Opéra National de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1986 La modernisation de la vie sociale dans les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Conventions internationales.

Communiqué

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