Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Etablissement public Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Statut de l'inspection générale du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Fonds européen d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Mesures en faveur des associations.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Septembre 1993 Conseil supérieur de la magistrature et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1985 Service en coopération des personnels hospitalo-universitaires.

Communiqué

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