Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Septembre 1993 Imprimerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 L'évaluation des pratiques et des techniques médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 Rémunération de certaines fonctions au CNRS.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 Coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl.

Communiqué

1er septembre 1993

Conseil des ministres du 27 Novembre 1985 Conseil d'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Août 1993 La poursuite de la réforme de France-Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Mars 1996 Statut des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Conseil supérieur des universités et commissions de spécialité et d'établissement des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Réforme des caisses d'épargne et de prévoyance.

Communiqué

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