Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution des institutions de la Guyane et l'application de la loi d'orientation dans ce département, Paris, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Octobre 1995 Fonction publique mahoraise.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 L'application des accords de Matignon relatifs à la Nouvelle calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la méthode et le dispositif pour la préparation du référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 La nouvelle convention médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Homologation de peines correctionnelles en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 Les personnels enseignants associés ou invités.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La police judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de la politique du gouvernement de M. Jospin et la stratégie du PS notamment en vue des élections municipales de 2001, La Rochelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.

Communiqué

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