Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Bilan après deux ans et perspectives de l'application des accords de Matignon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. Carrière des magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1995 La Rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution des institutions de la Guyane et l'application de la loi d'orientation dans ce département, Paris, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Octobre 1995 Fonction publique mahoraise.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 L'application des accords de Matignon relatifs à la Nouvelle calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la méthode et le dispositif pour la préparation du référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 La nouvelle convention médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Homologation de peines correctionnelles en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.

Communiqué

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