Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Agences de mannequins et protection des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 La mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Statut du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1990 L'enseignement français à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut et capital de la Régie nationale des usines Renault.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Réunion des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous forme de sociétés, de certaines professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1989 La situation des chercheurs.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Le service public de l'emploi.

Communiqué

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