Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Création du statut de prisonnier du "Viet-Minh".

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Statut du territoire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 La Sécurité et la transparence du marché financier.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 La réforme des professions juridiques et judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Statuts de certains personnels enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Création de l'établissement public de la bibliothèque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Classement indiciaire de certains grades et emplois.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Régime de rémunération des instituteurs exerçant certaines fonctions.

Communiqué

CM. 1 août 1984 La réforme du statut de Saint Pierre et Miquelon.

Communiqué

1er août 1984

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".

Article Tribune

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

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