Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 Les personnels enseignants associés ou invités.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La police judiciaire.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le bilan de la politique du gouvernement de M. Jospin et la stratégie du PS notamment en vue des élections municipales de 2001, La Rochelle le 3 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses professions d'auxiliaires médicaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 La mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Agences de mannequins et protection des enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Statut du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1990 L'enseignement français à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Réunion des musées nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut et capital de la Régie nationale des usines Renault.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Communiqué

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