Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Statut des huissiers de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'économie alternative et solidaire, Marseille le 11 décembre 1998.

Déclaration

CM. 30 juin 1982 Loi électorale municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Les centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Réforme du statut de deux établissements de coopération et de recherche scientifiques.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1985 Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Le centre mondial informatique et ressource humaine.

Communiqué

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