Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous forme de sociétés, de certaines professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1989 La situation des chercheurs.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, le 8, et conférences de presse de MM. Pierre Moscovici et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions abordées lors du Conseil, en particulier la réforme des institutions communautaires, Nice les 8, 9 et 10 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Le service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Statut du territoire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Création du statut de prisonnier du "Viet-Minh".

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Mars 1989 La Sécurité et la transparence du marché financier.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 La réforme des professions juridiques et judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Statuts de certains personnels enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Création de l'établissement public de la bibliothèque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Classement indiciaire de certains grades et emplois.

Communiqué

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