Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Communiqué

1er décembre 1999

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 14 mai 2001, sur le programme libéral de Silvio Berlusconi en Italie, sur la régionalisation et le projet de loi pour la Corse.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur ses engagements pour 2008 en matière de réforme de l'Etat, notamment dans le domaine de la gouvernance des finances publiques et de la poursuite de la révision générale des politiques publiques, Paris le 22 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur le statut des organisations non gouvernementales, Paris le 8 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la filière du cheval après le changement de statut des haras nationaux en établissements publics, Paris le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le statut et le développement de Saint-Martin, Saint-Martin le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interviews de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "RFI", "RFO Réunion" et "MATV" le 21 février 2001, sur la France dans l'Océan indien et sur les relations franco-malgaches.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Accord entre la France et la Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.

Communiqué

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