Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "RFI", "RFO Réunion" et "MATV" le 21 février 2001, sur la France dans l'Océan indien et sur les relations franco-malgaches.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Accord entre la France et la Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1994 Orientations et programmation en matière de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 La réforme hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

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