Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'esprit et la méthode de la fusion des structures des ministères des affaires étrangères et de la coopération, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les grandes orientations du budget de l'outre mer, notamment en ce qui concerne les communes des DOM TOM, Paris le 24 novembre 1997.

Déclaration

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la politique sportive et les missions de l'INSEP, l'harmonisation des règles concernant certaines disciplines de sport en salle, et la préparation de la Coupe du monde de football, Paris les 16, 17 et 30 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre mer, dans "Libération" du 25 octobre 1997, sur la situation en Nouvelle Calédonie, notamment l'organisation du référendum d'autodétermination entre le 1er mars et le 31 décembre 1998, intitulé "FLNKS et RPCR ont la volonté d'éviter un référendum couperet".

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er décembre 1999, sur le rapport de M. François Seners concernant la situation des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Communiqué

1er décembre 1999

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 14 mai 2001, sur le programme libéral de Silvio Berlusconi en Italie, sur la régionalisation et le projet de loi pour la Corse.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur ses engagements pour 2008 en matière de réforme de l'Etat, notamment dans le domaine de la gouvernance des finances publiques et de la poursuite de la révision générale des politiques publiques, Paris le 22 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur le statut des organisations non gouvernementales, Paris le 8 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la filière du cheval après le changement de statut des haras nationaux en établissements publics, Paris le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le statut et le développement de Saint-Martin, Saint-Martin le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

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