Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, sur le statut des administrateurs territoriaux, notamment sur les recrutements, la formation professionnelle et la mobilité des hauts fonctionnaires territoriaux, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Editorial de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" du 8 septembre 1999, sur le statut des cadres, leurs conditions de travail et les enjeux pesant sur le personnel d'encadrement lors des négociations sur les 35 heures.

Article Périodique

Interviews de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à RTL et Europe 1 le 27 mai et à France-Inter le 4 juin 1999, sur l'inculpation de Slobodan Milosevic par le Tribunal pénal international, le rôle respectif des Européens et des Américains dans le conflit du Kosovo, le meeting commun de la gauche européenne à Paris et la mise en examen du préfet Bonnet.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, et de M. Jean Saint-Josse, tête de liste de Chasse pêche nature et tradition à l'élection européenne, à TF1 le 16 mai 1999, sur la campagne du PCF pour l'élection européenne par le PCF, la montée des revendications nationalistes en Corse et sur le conflit au Kosovo.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF et président délégué de l'UDF, à RMC le 7 septembre 1999, sur le statut de la Corse, les méthodes du gouvernement Jospin notamment "l'autosatisfaction" et la "quasi immobilité", la nécessité pour l'opposition de placer la rentrée parlementaire sous le signe de la combativité et de l'union pour battre la gauche, et sur le soutien à Jacques Chirac.

Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à RMC le 9 septembre 1999, sur la situation en Corse et l'attitude du gouvernement face à la violence, les relations entre le PRG et Les Verts et sur l'application de la loi sur les 35 heures à la fonction publique.

Interview

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État chargé de l'outre-mer, sur le développement économique et social de Mayotte, notamment l'emploi des jeunes, le logement social et la réforme du système de santé sur l'ile, Mayotte du 7 au 9 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME du commerce et de l'artisanat, à France 3 et Europe 1 les 4 et 6 avril et France 2 le 11 mai 1993, sur la situation des entreprises, les orientations du plan d'urgence pour les PME PMI et les "nouveaux métiers" sous statut de travailleur indépendant.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État chargé de l'outre mer, sur les priorités du budget 1998 pour les DOM TOM, notamment les actions en faveur de l'emploi, le développement économique, le logement et l'urbanisme, les infrastructures publiques et les questions d'ordre institutionnel, Paris le 31 octobre 1997.

Déclaration Sélection

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le football amateur et professionnel, les conséquences de "l'arrêt Bosman", et le statut des clubs sportifs, Clairefontaine les 29 septembre et 3 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences des secrétaires généraux des communes, les problèmes relatifs à la gestion des carrières et l'exercice de leurs responsabilités, Perpignan le 28 novembre 1997.

Déclaration

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