Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Transformation de la Régie Renault en société anonyme.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Légion d'honneur

Communiqué

Article de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Le Figaro" du 9 octobre 2000, interview à France 2 et déclaration sur le nouveau cadre du volontariat civil international, Paris le 10 octobre 2000.

Article Déclaration Interview Tribune

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 Régime juridique des clubs sportifs professionnels.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les commissions de spécialité et d'établissement.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

CM. 6 avril 1983 Projet de loi modifiant le code du service national.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

Communiqué

CM. 15 mars 1983 Le statut général de la fonction publique.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La rentrée universitaire et les perspectives d'évolution des enseignements supérieurs

Communiqué

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