Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 27 juillet 1983 Déclaration du président de la République.

Communiqué

CM. 20 juillet 1983 Les Français dans les organisations internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Statuts de la Compagnie nationale Air-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Le statut des chefs d'établissement du second degré.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Octobre 1987 Transformation de la Régie Renault en société anonyme.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Légion d'honneur

Communiqué

Article de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Le Figaro" du 9 octobre 2000, interview à France 2 et déclaration sur le nouveau cadre du volontariat civil international, Paris le 10 octobre 2000.

Article Déclaration Interview Tribune

Conseil des ministres du 14 Octobre 1987 Régime juridique des clubs sportifs professionnels.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les commissions de spécialité et d'établissement.

Communiqué

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