Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Charles Millon, président de La Droite, à France-Info le 27 janvier 1999, dans "Paris-Match" le 4 février, et tribune dans "Le Figaro" le 23 intitulé "Pour une Europe de droite", sur la transformation de son mouvement La Droite en parti politique et sur sa stratégie électorale face à L'Alliance RPR-UDF en vue des élections européennes de juin 1999 et sur sa conception de l'Europe.

Article Interview Périodique Tribune

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, publié dans "Présent" du 22 mars 1996, sur les douze propositions du Front national pour la révision du Traité de Maastricht, intitulé "Pour la révision du honteux traité".

Communiqué

Interviews de M. Charles Millon, président du conseil régional de Rhône-Alpes membre de Démocratie libérale et fondateur du mouvement La Droite, dans "Midi Libre" le 7 novembre 1998 et "Minute" le 10, et charte de La Droite, sur les principes et valeurs défendues par La Droite, définie comme "mouvement national d'action politique".

Article Interview Littérature grise Périodique

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels, les notions de souveraineté nationale et de subsidiarité et ses propositions de référendum pour la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 5 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 15 octobre 1998, sur les propositions pour améliorer la reconnaissance des droits politiques et sociaux du citoyen européen et sur la réforme des institutions de l'Union européenne préalable à l'élargissement de l'Europe.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, député RPR, et interview à Europe 1 le 6 octobre 1998, sur la construction de l'Union européenne, la réforme constitutionnelle induite par la ratification du traité d'Amsterdam, la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire sur le fonctionnement des institutions communautaires et la stratégie de l'Alliance en vue des élections européennes de 1999, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur le rejet de la politique européenne du gouvernement et son refus au nom du RPR de prendre part au vote sur la mise en place de l'euro, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Luxembourg le 8 juin 1998, sur la lettre franco-allemande concernant la subsidiarité et sur les violences au Kosovo, la proposition d'autonomie substantielle et la consultation du Conseil de sécurité.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, les réformes institutionnelles et la nécessité de penser et d'organiser l'Europe après l'élargissement, Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE diffusé à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union politique (Annexe I).

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter et à LCI le 17 juin 1998, sur le bilan du Sommet de Cardiff, la réforme du mode de scrutin pour les élections européennes et la transposition de la directive sur la chasse.

Interview

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