Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de MM. Laurent Fabius, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, Werner Hoyer, ministre allemand chargé des affaires européennes, et Philippe Séguin, président RPR de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 7 septembre 1996 ("Une dernière chance pour sauver l'Europe"), le 12 ("Laurent Fabius se trompe") et le 19 ("Europe : voici pourquoi Laurent Fabius a raison").

Article Tribune

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la coopération européenne en matière d'administration sur le rôle de représentants territoriaux de l'État pour l'utilisation des fonds publics et l'évaluation des programmes et sur le principe de subsidiarité, Paris le 4 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et interview à Radio France Internationale, à Paris le 2 octobre 1996, sur les réflexions franco-allemandes pour la relance de la conférence intergouvernementale, notamment la mise en place de la politique extérieure de sécurité commune et les rôles respectifs des Parlements européens et nationaux.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur les travaux franco-britanniques sur la Conférence intergouvernementale, Paris le 3 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur l'état d'avancement des directives européennes concernant le service public et sur les principes réglant l'évolution du service public en France face à l'ouverture européenne, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration et extraits de la conférence de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la relation franco-allemande et sur les convergences et divergences des vues françaises et allemandes pour l'élargissement de l'Union européenne, Berlin le 7 octobre 1996.

Déclaration

Lettre de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, adressée à M. Dick Spring, Président du Conseil de l'Union européenne, sur l'association des Parlements via la COSAC pour l'application du principe de subsidiarité, la révision du Traité sur l'Union européenne, Paris le 25 novembre 1996.

Lettre

Interview de M. Jacques Delors, membre du bureau national du PS et ancien président de la Commission européenne, dans "La Croix" le 15 novembre 1996, sur l'Union économique et monétaire (UEM) et les enjeux de la conférence intergouvernementale (CIG), le choix d'une approche fédérale avec maintien des compétences nationales en matière sociale.

Article Interview

Interview de M. Michel Bernier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 3 mars 1997, sur les divergences franco-britanniques relatives à la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG).

Article Interview

Interviews de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "L' Humanité" du 16 janvier 1998 et dans "Le Parisien" du 17, sur la participation du MDC à la manifestation organisée par le PCF pour exiger un référendum sur la ratification du Traité d'Amsterdam et sur la construction européenne.

Article Interview

Article conjoint de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Lamberto Dini, ministre italien des affaires étrangères, dans "Le Monde" et "La Stampa" du 24 mars 1997, sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la réforme des institutions européennes, intitulé "Innover pour progresser".

Article Tribune

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" et à Arte le 25 mars 1997, sur la monnaie unique, l'élargissement de l'Union européenne, les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), l'Europe sociale et la défense européenne.

Article Interview

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