Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Ries  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des parlements nationaux aux côtés du Parlement européen pour mettre en oeuvre le Pacte sur l'immigration et l'asile, Bruxelles le 10 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'implication des parlements nationaux dans la construction européenne et sur l'investissement de la COSAC dans le contrôle de la subsidiarité, Paris le 7 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à France 2 le 21 septembre 1992, "La Croix" le 22, "Libération" le 25 et Europe 1 le 28, sur la victoire en France des partisans de la ratification du traité de Maastricht et sur l'avenir de l'Union européenne.

Interview

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans " La Revue politique et parlementaire" en mars 1999, intitulée "L'enjeu des élections européennes", sur sa préférence pour une Europe fédérale et libérale, développant une véritable défense commune et appliquant le principe de subsidiarité.

Article Périodique Tribune

1er mars 1999

Article de MM. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, et Georges Berthu, député européen, dans "Le Figaro" du 22 octobre 1997, sur les conséquences juridiques et institutionnelles de la ratification du traité d'Amsterdam, notamment la primauté du droit communautaire sur la constitution, intitulé "Vers une Europe fédérale ?".

Article Tribune

Article de MM. Bruno Mégret, président du Front national Mouvement national, et Jean-Yves Le Gallou, député au Parlement européen, dans "Le Figaro" du 25 mars 1999, sur la démission de la Commission européenne et la nécessité de réformer les institutions, intitulé "Bruxelles : supprimer la Commission".

Article Tribune

Interviews de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à RTL le 13, Europe 1 le 16, dans "La Croix" le 20 et à France-Inter le 22 avril 1992, sur l'intervention de M. François Mitterrand au sujet du traité de Maastricht, la nécessité de démocratiser les institutions communautaires, la défense et de la monnaie européennes, le débat dans l'opposition sur la ratification du traité.

Interview

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