Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les actions en faveur des PME, à Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur la politique de la pêche, l'aide aux entreprises notamment la baisse des charges sociales et la taxe professionnelle, Saint-Brieuc et Rennes le 6 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur la tenue du Salon Equip'hôtel, vitrine du dynamisme d'un secteur d'activité prometteur en terme d'emplois, Paris le 25 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, au Sénat le 15 janvier 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de l'action gouvernementale pour 2004, en particulier l'emploi, l'assurance-maladie et le logement, Paris le 6 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, à BFM le 27 mai 2004, sur les mesures du projet de loi sur la cohésion sociale, le budget 2005 et la poursuite de la décentralisation.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la situation économique de la France, les principales mesures et priorités du budget 2005 : réduction du déficit, croissance durable, lutte contre les délocalisations, allégement des charges des entreprises, création d'emplois, construction de logements sociaux, reforme du crédit immobilier, Bercy le 22 septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er septembre 2004, sur la politique en faveur des PME.

Communiqué

1er septembre 2004

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, à "France 2" le 21 septembre 2004, sur le projet de budget 2005, et notamment les mesures de lutte contre les délocalisations et en faveur de l'emploi, ou encore sur la réforme de la redevance de la télévision, les exonérations fiscales pour les emplois à domicile, la réforme du prêt à taux zéro, la prime pour l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la construction de la République des territoires, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

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