Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Radio J le 25 janvier 2004, sur la loi interdisant le port de signes religieux "ostensibles", les répercussions du conflit du Proche-Orient, la politique gouvernementale et les élections régionales de 2004.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2004, sur l'installation de la commission chargée de réfléchier à la transformation de l'actuelle taxe professionnelle.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, à Radio Classique le 29 octobre 2004, sur le retour du patronat dans le système de gestion de l'assurance maladie, l'assouplissement des 35 heure, la réforme du licenciement économique et de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le 16 décembre 2004, sur les principaux axes de la politique économique et budgétaire du gouvernement, tels que la poursuite de la baisse des impôts, la réforme la taxe professionnelle ou la conduite d'une politique industrielle compétitive.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la nécessaire réforme de la fiscalité locale et l'annonce de la création d'un "Observatoire de la décentralisation" au Sénat, Bordeaux le 13 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "LCI" le 17 décembre 2004 sur le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, sur l'objectif de baisser les impôts dans les années à venir, sur la réforme de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, à "LCI" le 7 décembre 2004, sur la réforme de la loi Galland, l'avenir de la taxe professionnelle et la réforme des 35 heures en particulier pour les PME.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat, notamment en ce qui concerne la retraite, le conjoint collaborateur, l'apprentissage, l'allègement des charges, les 35 heures, la taxe professionnelle, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les priorités de l'action gouvernementale, notamment les politiques en faveur de la croissance économique, de l'industrie, de l'emploi et de la construction européenne, Paris le 4 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" le 17 septembre 2004, sur les choix fiscaux du budget 2005, le plan de lutte contre les délocalisations et les projets de l'UMP pour la réforme des 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Haut de page