Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Jachiet  ;  Valérie Champagne  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Joëlle Bourquard  ;  Christine Rostand  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er novembre 2004

Les nouvelles contributions financières internationales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Landau  ;  Présidence de la République

Remis le  1er septembre 2004

Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juin 2004

Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Flory  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2003

Une stratégie énergétique pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Besson  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le  1er octobre 2003

Débat national sur les énergies : rapport du Comité des Sages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Castillon  ;  Mac Lesggy  ;  Edgar Morin  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le  1er septembre 2003

L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Dominique Bureau  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les règles applicables en matière de taux de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Ducamin  ;  Robert Baconnier  ;  Raoul Briet  ;  Ministère du Budget

Remis le  1er janvier 1996

Financement des associations : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edith Arnoult  ;  Philippe Durand  ;  Conseil national de la Vie associative

Remis le  1er janvier 1995

Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Jean-François Chadelat  ;  Catherine Zaidman  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

Rapport sur la taxation des opérations de change, la régulation des mouvements de capitaux et sur les conséquences de la concurrence fiscale entre Etats

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er août 2000

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