Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Desserte aérienne au service du développement territorial : rapport sur le Fonds de péréquation des transports aériens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henri Martre  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le  1er mai 1998

La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Serrou  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Fiscalité de l'environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bureau  ;  Jean-Charles Hourcade  ;  Olivier Godard  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2003, sur le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo.

Communiqué

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