TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Statut de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Quatrième convention de Lomé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Extension et adaptation de la législation en matière pénale à Mayotte et dans les TOM.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la méthode et le dispositif pour la préparation du référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie en 1998, Paris le 16 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Homologation de peines correctionnelles en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Ratification d'ordonnances relatives à l'Outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Ordonnances relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Ordonnances relatives à la collectivité territoriale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Août 1992 L'Insertion des départements et territoires d'outre-mer dans leur environnement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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