Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le bilan des réformes, le mandat de la majorité et le projet de budget 2005, sur la Constitution européenne et la demande de l'UDF d'un débat avec vote au Parlement sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Blois le 10 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le déroulement du débat public sur l'avenir de l'Europe, la préparation de la conférence intergouvernementale de 2004 pour la réforme des institutions de l'UE, les principaux thêmes de cette réforme et le renforcement de la politique européenne et judiciaire européenne à la suite des attentats du 11 septembre, Paris le 9 octobre 2001.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les apports et la future ratification de la Constitution européenne, sur les discussions à propos de l'investiture de la nouvelle Commission européenne et sur l'accueil en France pour des problèmes de santé de M. Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, à Rome le 29 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste, dans "Le Monde" le 16 septembre 2004, sur la division créée au sein du PS par l'opposition de M. Laurent Fabius au projet de Constitution européenne.

Article Interview

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement d'une politique de défense commune ouvert par la Convention sur l'avenir de l'Europe, Paris le 22 octobre 2004.

Déclaration Lettre

Discours de M. Arnaud Montebourg, député PS, sur la Constitution européenne, et ses raisons de se prononcer contre, Vendenheim le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la coopération bilatérale entre la France et la Pologne, à Paris le 22 novembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Tribune" du 15 décembre 2003, sur la suspension des travaux de la Conférence intergouvernementale concernant la future Constitution européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, sur le débat sur l'Europe jugé fondamental pour l'avenir de l'Europe, et l'identité du parti socialiste, Paris le 9 octobre 2004.

Déclaration

Programme électoral du Front national aux élections européennes 2004, publié le 26 mai 2004.

Littérature grise

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en clôture de l'examen du projet de loi autorisant la ratification du traité d'Athènes portant sur l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres à l'Assemblée nationale, Paris le 26 novembre 2003.

Déclaration

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