Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents points de la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à Paris le 15 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures envisagées pour améliorer l'objectivité des enquêtes et instructions judiciaires dans les affaires difficiles et sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du projet de traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, sur la mise en oeuvre par la France de l'application de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, à Nairobi le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration commune de Jacques Chirac, Président de la République et Gerhard Schröder, chancelier allemand, sur la journée de commémoration de la signature du Traité de l'Elysée et l'incitation à l'apprentissage du français en Allemagne et de l'allemand en France, Paris le 21 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la coopération franco-britannique en matière de formation supérieure au commerce international sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), Londres le 15 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 février 2005, publié à l'issue du Deuxième Sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les réformes souhaitables pour "une autre Europe" et le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le débat européen et le pluralisme de l'information, Paris le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'agenda de la Présidence française de l'Union dans le domaine des télécommunications, de l'industrie et de l'énergie : développement et réglementation de l'internet, compétitivité industrielle par l'innovation et approvisionnement énergétique de l'UE dans le respect de l'environnement, Bruxelles, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "La Croix" du 5 et "L'Express" du 12 juillet 2004, sur le maintien du budget de la défense et sa gestion, la réforme du statut militaire, le réaménagement de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et le développement de la réserve.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à "Berliner Zeitung" du 5 juillet 2004, sur l'effort de défense en France et en Europe, la proposition de sortie des dépenses d'armement des contraintes budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, le coût de la professionnalisation de l'armée et la dissuasion nucléaire.

Article Interview

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