Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée à CNN, le 13 septembre 2001, sur la solidarité de la France et des Etats-membres de l'OTAN avec les Etats-Unis après les attentats terroristes ayant frappé les villes de New York et de Washington et l'éventualité de l'action militaire de la France pour soutenir les Etats-Unis dans leur lutte contre le terrorisme.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Vladimir Poutine, (Fédération de Russie) et M. Romano Prodi (Commission européenne), sur les relations entre l'UE et la Russie, à Paris le 20 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement Républicain et Citoyen, sur les fondements de son appel à voter "Non" au référendum pour la nouvelle Constitution européenne, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, les relations entre l'UE et la Yougoslavie avec l'arrivée de M. Kostunica au pouvoir, les coopérations renforcées et sur la constitutionnalisation des traités de l'UE, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Déclaration

Points de vue intitulés "Mes dix raisons de dire non", dans "Le Parisien" le 15 novembre 2004 et "Pourquoi il faut dire non à la Constitution européenne" dans "Libération" le 23 novembre, interviews à "France Inter" le 22 novembre et dans "Le Monde le 30 novembre 2004, de Laurent Fabius, secrétaire national du PS également sur son choix du non à la Constitution européenne.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme constitionnelle permettant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et s'inquiétant de l'adaptation de la Constitution à un texte qui "organisera d'abord (...) une zone de libre circulation des capitaux", à Paris le 26 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RFI le 16 décembre 2004, sur l'ouverture de négociations en vue d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à LCI le 14 septembre 2004, sur la position de la FNSEA sur le traité constitutionnel de l'Europe, les pratiques commerciales de la grande distribution et le marché viticole.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents points de la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à Paris le 15 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures envisagées pour améliorer l'objectivité des enquêtes et instructions judiciaires dans les affaires difficiles et sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du projet de traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en place de la "Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité", sur la rayonnement international du droit français et la place de la justice dans le projet de constitution européenne, à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

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