Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens de favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Michel Vaspart  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Rapport sur le financement de la transmission des TPE et PME

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide à la transmission d'entreprises, Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Transmission en agriculture : 4 scénarios prospectifs à 2025

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Barbara Bour-Desprez  ;  Dominique Brinbaum  ;  Jean-Pierre Chomienne  ;  Jean-Marie Seillan  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fanny Dombre-Coste  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

Rapport d'évaluation du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fanny Dombre-Coste  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Evaluation des mesures prises dans le cadre de la Loi d'orientation agricole de 2006 pour faciliter la transmission des exploitations agricoles et le financement des facteurs de production par des capitaux extérieurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Gault  ;  Sylvain Marty  ;  Jean-Noël Menard  ;  Jean-Marc Pringault  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2013

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