Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre du resdressement économique du pays, Grenoble le 5 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Le Pacte pour l'artisanat.

Communiqué

Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire

Avis

Auteur(s) :  Patrick Lenancker  ;  Jean-Marc Roirant  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges-Pierre Malpel  ;  Emmanuelle Bour-Poitrinal  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mai 2012

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures favorisant l'insertion des jeunes dans le monde économique et le monde du travail, Paris le 31 août 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Chatillon  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la régulation du cours des matières premières agricoles, les objectifs pour la politique agricole commune de l'après-2013, la réduction des charges des exploitations agricoles et l'enseignement agricole, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 31 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du plan d'actions en faveur des territoires ruraux, notamment en matière de services à la personne et de transmission d'entreprise en zone de revitalisation rurale, à Paris le 4 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du plan d'actions en faveur des territoires ruraux, à Paris le 2 mars 2010.

Déclaration

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