Tribunal de grande instance

Tribunal de grande instance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, Paris le 7 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet 1991, sur la départementalisation de la justice.

Article Interview

1er juillet 1991

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 2004, sur les suites envisagées au rapport de la mission d'enquête administrative concernant les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre ayant instruit l'affaire dite des "emplois fictifs" de la mairie de Paris.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 8 février 2000.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 27 octobre 2000.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du tribunal de grande instance de Paris et des bureaux du ministère des affaires étrangères.

Communiqué

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