Tribunal de grande instance

Tribunal de grande instance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité en Seine-Saint-Denis, Saint-Denis le 30 juillet 2004,

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2004, sur la demande du Président de la République de créer une commission d'enquête administrative auprès du tribunal de Nanterre.

Communiqué

1er février 2004

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date des 2 et 3 octobre 2003, sur les dysfonctionnements des escortes de prévenus aux audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 décembre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

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