Tribunal de grande instance

Tribunal de grande instance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 1er juillet 1999, portant nomination de deux présidents et de huit conseillers à la Cour de Cassation, de deux présidents de cour d'appel et de deux présidents de tribunal de grande instance.

Communiqué

1er juillet 1999

Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 mars 1996, portant nomination de présidents de tribunaux de grande instance.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 juillet 1996, portant nomination d'un premier président et de conseillers à la Cour de cassation, ainsi que de plusieurs présidents de tribunal de grande instance.

Communiqué

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 juillet 2001, portant nomination de présidents de chambre, de conseillers et de conseillers référendaires à la Cour de cassation, de plusieurs premiers présidents de cour d'appel, de plusieurs présidents de tribunal de grande instance et portant aussi sur l'élévation au premier grade second groupe du président du tribunal de première instance de Nouméa.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La lutte contre les discriminations.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les projets de construction et de rénovation des palais de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Les conseils des prud'hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Richard Yung  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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