Tribunal de grande instance

Tribunal de grande instance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mise en service de l'annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacqueline de Guillenchmidt  ;  Bernard Bacou  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Les discriminations collectives en entreprise - Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Damien Pons  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier Salvat  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Ministère de la justice  ;  Cour de cassation

Remis le 

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Daël  ;  Michael Janas  ;  Marie-Reine Bakry  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  George Pau-Langevin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

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