Républiquefrançaise
Tribunal de grande instance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 1er août 2006
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Bruno Steinmann ; Rémi Crosson du Cormier ; Yves Bertrand ; Nicole Voisin ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de l'administration
Remis le 1er avril 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Brigitte Munoz-Perez ; Evelyne Serverin ; Ministère de la justice
Remis le 15 novembre 2005
Auteur(s) : Brigitte Munoz-Perez ; Evelyne Serverin ; Direction des Affaires civiles et du Sceau
Remis le 1er juin 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-Claude Magendie ; Ministère de la justice
Remis le 1er juin 2004
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Patrick Devedjian ; Augustin Bonrepaux ; Jean-Pierre Delalande ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 26 septembre 2001
Auteur(s) : Dominique Charvet ; Jean-Claude Vuillemin ; Ministère de la justice
Remis le 1er novembre 2005
Auteur(s) : Francis Casorla ; Ministère de la justice
Remis le 1er mai 1997
Auteur(s) : Odile Timbart ; Sonia Lumbroso ; Vincent Braud ; Ministère de la justice
Remis le 1er avril 2002
Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice
Remis le 1er mars 2002
Auteur(s) : Hubert Dalle ; Ministère de la justice
Remis le 1er mars 2001