Tribunal de grande instance

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er août 2006

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bruno Steinmann ; Rémi Crosson du Cormier ; Yves Bertrand ; Nicole Voisin ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er avril 2006

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Brigitte Munoz-Perez ; Evelyne Serverin ; Ministère de la justice

Remis le 15 novembre 2005

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Brigitte Munoz-Perez ; Evelyne Serverin ; Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 1er juin 2005

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Magendie ; Ministère de la justice

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement de l'ensemble des services de la justice du département du Haut-Rhin

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Devedjian ; Augustin Bonrepaux ; Jean-Pierre Delalande ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 26 septembre 2001