TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation des offices publics de l'habitat, la politique du logement social et la rénovation thermique des bâtiments, au Havre le 22 avril 2010.

Déclaration

Pour un livre numérique créateur de valeurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Albanel  ;  Aurélien Rousseau  ;  Laurent Ladouari  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur la politique du livre face au défi du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les investissements pour l'aménagement des communes rurales et sur la réforme des collectivités territoriales, Faverolles le 17 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées et les projets dans le domaine de la culture, à Paris le 7 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Article Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 15 décembre 2009, sur les arbitrages concernant l'emprunt d'Etat, sur la polémique autour de la liste des évadés fiscaux.

Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 24 novembre 2009, sur le débat parlementaire sur la TVA dans la restauration et la campagne de vaccination dans les établissements scolaires.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Radio Classique" le 2 novembre 2009, sur le débat autour de la suppression de la taxe professionnelle, sur le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration et sur le lancement du débat sur l'identité nationale.

Interview

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