TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Article Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 15 décembre 2009, sur les arbitrages concernant l'emprunt d'Etat, sur la polémique autour de la liste des évadés fiscaux.

Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités financées par l'emprunt national, à Paris le 14 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 24 novembre 2009, sur le débat parlementaire sur la TVA dans la restauration et la campagne de vaccination dans les établissements scolaires.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Radio Classique" le 2 novembre 2009, sur le débat autour de la suppression de la taxe professionnelle, sur le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration et sur le lancement du débat sur l'identité nationale.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 26 octobre 2009, sur la réforme envisagée de la profession des syndics, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 12 octobre 2009, sur le bilan de la baisse du taux de la TVA sur la restauration, sur les campagnes d'information gouvernementale contre le "tourisme immoral".

Interview

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

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