TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 26 octobre 2009, sur la réforme envisagée de la profession des syndics, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 12 octobre 2009, sur le bilan de la baisse du taux de la TVA sur la restauration, sur les campagnes d'information gouvernementale contre le "tourisme immoral".

Interview

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à RTL le 13 août 2009, sur la croissance économique (redevenue positive avec 0,3) et l'importance de la dépense publique en période de crise économique.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "France Inter" le 7 août 2009, sur la proposition de loi sur le travail le dimanche, en partie validée par le Conseil constitutionnel, et sur le bilan à mi-parcours de la saison touristique.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 6 août 2009, sur le suivi du "Plan vacances confiance", le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration, et la question du remboursement des aides de l'Etat aux producteurs de fruits et légumes.

Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à LCI le 20 juillet 2009, sur l'emploi des jeunes, la baisse de la TVA, les tarifs EDF et l'allocation de rentrée scolaire.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RFI" le 29 juillet 2009, sur les premières appréciations de la saison touristique et le bilan de l'application de la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 16 juillet 2009, sur les méthodes utilisées par les salariés menacés de perdre leur emploi, les objectifs du projet de loi sur la formation professionnelle.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Europe 1 le 15 juillet 2009, sur l'application du plan de relance dans les différents secteurs économiques.

Interview

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