TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "Canal Plus" le 14 février 2011, sur les conséquences éventuelles de l'instabilité politique en Egypte et en Tunisie sur l'industrie française et sur les flux d'immigration.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne info LCI le 20 octobre 2010, sur les mouvements de protestation contre la réforme des retraites, le bilan du plan de relance de l'économie et la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la filière du livre numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011.

Communiqué

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à La Chaine Info le 13 septembre 2010, sur la politique à l'égard des Roms et l'augmentation de la TVA sur les offres Internet-télévision-téléphone (triple play).

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à RMC le 7 septembre 2010, sur le risque d'augmentation du taux de TVA pour les offres couplant téléphonie-internet-télévision (triple play).

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "LCI" le 24 juin 2010, sur la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RMC" le 28 avril 2010, sur le bilan de la basse de la tva dans la restauration.

Interview

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "France agricole" et "Agra presse" du 30 avril 2010, sur les efforts en faveur de l'agriculture.

Article Interview

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