TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "France Info" le 29 juin 2009, sur la résistance du tourisme en cette période de crise, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économique, Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, dans "La Tribune" le 27 mai 2009, sur le plan de soutien européen aux PME intitulé : "le Small Business Act Européen, une initiative à développer".

Tribune Article

Interview de M. Patrick Devedjian, ministe chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur sa rencontre avec des chefs d'entreprises privées pour mettre en oeuvre le plan de relance, les investissements d'entreprises publiques et ceux des collectivités territoriales bénéficiant du remboursement anticipé de TVA.

Interview

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur l'industrie agroalimentaire et sur le marché de Rungis, à Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la baisse de la TVA sur la restauration et les contreparties attendues par les consommateurs et les salariés de ce secteur économique, Paris le 28 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 29 avril 2009, sur la question de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement, sur la baisse de la TVA sur la restauration et sur la démission de Daniel Bouton (Société générale).

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "Radio classique" le 29 avril 2009, sur la démission de Daniel Bouton de la présidence de la Société générale, sur la baisse de la tva dans la restauration, sur le climat social à l'usine de Clairvox.

Interview

Interview de M.Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "LCI" le 28 avril 2009, sur la baisse de la tva dans la restauration et les créations d'emploi attendues.

Interview

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