TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la prévention et l'accompagement des entreprises en difficultés, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 13 mars 20069, sur la préparation du G20, sur le débat sur les paradis fiscaux et sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "Radio Classique" le 17 mars 2009, sur le succès de l'auto-entreprise, la baisse de la TVA sur la restauration et le maintien du bouclier fiscal.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 17 mars 2009 sur le maintien du bouclier fiscal considéré comme une mesure de justice, malgré le contexte de crise économique, le malaise social et les voix discordantes dans la majorité.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'accord européen sur la TVA dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Canal Plus le 10 mars 2009, sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration et sur les mesures prises en faveur de la relance de l'économie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 2009, sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les enjeux de son projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Paris le 10 février 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "I-télé" le 6 février 2009, sur les mesures annoncées par le président de la République, notamment la suppression de la taxe professionnelle, la suppression d'une tranche d'imposition et sur la TVA.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la politique culturelle, à Nîmes le 13 janvier 2009.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen, et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, notamment sur la gouvernance de l'Union européenne, à Strasbourg le 16 décembre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'avenir et les enjeux de la presse en ligne, hôtel Le Lutétia, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

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