TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la construction de grands stades grâce à des financements privés, l'impact économique des compétitions internationales et la proposition de baisser la TVA sur les spectacles sportifs, Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France Info le 24 novembre 2008, sur la situation au Parti socialiste, la perspective d'un plan de relance économique européen, l'éventualité d'une baisse de la TVA, l'action concertée entre Européens et américains face à la crise financière et sur la régulation financière.

Interview

Rapport d'information (...) sur les taux réduits de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Les décisions prises pour faire face à la situation de l'immobilier.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur l'objectif d'inventer un modèle européen du tourisme, Bordeaux le 19 septembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 11 septembre 2008, sur la baisse des transactions immobilières, sur les mesures envisagées pour aider à la construction de logements, sur le logement d'urgence et le financement du Revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Radio Classique" le 3 septembre 2008, sur le marasme dans le secteur immobilier et sur l'utilité du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les défis et priorités économiques et monétaires de la présidence française de l'Union européenne, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, dans "La Tribune" le 18 juillet 2008, sur la place des PME dans le paysage économique européen.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, à Paris le 5 juillet 2008.

Déclaration

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