TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan de relance de l'économie française, à Douai le 4 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 27 novembre 2008, sur les mesures gouvernementales de relance de l'économie pour faire face à la crise, la réforme du financement de l'audiovisuel et les chiffres du chômage.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Info" le 26 novembre 2008, sur le plan de relance économique européen et sur les orientations du gouvernement français pour soutenir des secteurs économiques en difficulté et les exportations.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, à I-Télé le 27 novembre 2008, notamment sur les risques terroristes, la politique gouvernementale face à la crise et sur la Gauche moderne.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, notamment sur l'action de l'Europe face à la crise économique et financière internationale, à Paris le 24 novembre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la construction de grands stades grâce à des financements privés, l'impact économique des compétitions internationales et la proposition de baisser la TVA sur les spectacles sportifs, Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France Info le 24 novembre 2008, sur la situation au Parti socialiste, la perspective d'un plan de relance économique européen, l'éventualité d'une baisse de la TVA, l'action concertée entre Européens et américains face à la crise financière et sur la régulation financière.

Interview

Rapport d'information (...) sur les taux réduits de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Les décisions prises pour faire face à la situation de l'immobilier.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur l'objectif d'inventer un modèle européen du tourisme, Bordeaux le 19 septembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 11 septembre 2008, sur la baisse des transactions immobilières, sur les mesures envisagées pour aider à la construction de logements, sur le logement d'urgence et le financement du Revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "Radio Classique" le 3 septembre 2008, sur le marasme dans le secteur immobilier et sur l'utilité du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

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