Usager

Usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social

Publication

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

Conférence de presse

Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Molinoz  ;  Yves Kottelat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'implantation des services de l'État dans les territoires - état des lieux et enjeux financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Genest  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Vullien  ;  Guillaume Gontard  ;  Sénat

Remis le 

Propositions d'amélioration de la qualité de l'écrit numérique et imprimé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Canada et Québec simples et clairs - Rapport de la mission d'étude avec les lauréats 2016 du Prix « Soyons clairs » sur le langage simple et clair dans les services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à LCI le 1er mars 2018, sur la mise en place du service de démarches administratives en ligne (demarches.simplifiées.fr) dans le cadre d'Action publique 2022.

Interview

1er mars 2018

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les maisons de services au public, à Paris le 10 octobre 2017.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

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