Vente

Vente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les difficultées rencontrées par les débitants de tabac du fait des interdictions de fumer dans les lieux publics et sur les mesures envisagées par le gouvernement pour pallier leur manque de recettes, Paris le 11 octobre 2007.

Déclaration

Discours de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la politique immobilière de l'Etat et sur l'importance de l'expertise du Conseil de l'immobilier de l'Etat , Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les risques pour l'emploi d'une vente de ses parts par le principal actionnaire d'Aker Yards France, anciennement "Chantiers de l'Atlantique", à Saint-Nazaire le 15 mars 2007.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur défis à relever par la filière française des fruits et légumes en matière d'attractivité des métiers de ce secteur d'activités, d'innovation, Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2006. La politique immobilière de l'État

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La santé et la protection des animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur.

Communiqué

Haut de page