Vente

Vente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 août 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La responsabilité du vendeur pour défaut de conformité du bien au contrat ou pour défectuosité du produit vendu.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 1998. Protection contre les animaux dangereux et moralisation du commerce des animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 1997. Procédure de délivrance des autorisations concernant les matériels d'écoute.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1994 La Vente des logements HLM.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements sanitaires et sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1996 Loyauté et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Sécurité routière et maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Santé publique et produits cosmétiques.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des lois (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Tiberi  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Haut de page