Violence sexuelle

Violence sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à TF1 le 4 mars 2024, sur l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution et le lancement d'une mission d'experts sur les violences sexistes et sexuelles.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales et contre les violences sexuelles et sexistes, au Sénat le 1er février 2024.

Déclaration

1er février 2024

Interview de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Radio J le 6 décembre 2023, sur la France dans le classement PISA 2022, la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques et les violences faites aux femmes et dans l'industrie du cinéma pornographique.

Interview

Déclaration de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en réponse à une question sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023.

Déclaration

Mission aux fins d'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des victimes de faits d'inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hélène Furnon-Petrescu  ;  Delphine Luu  ;  Vincent Le Gaudu  ;  Sylvie Moisson  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à RTL le 13 décembre 2023, sur la nomination de M. Sébastien Boueilh à la tête de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) en remplacement du juge Édouard Durand et le rôle de cette commission.

Interview

Audition de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur sa délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2023.

Déclaration

Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française : parcours de personnes victimes et traitement institutionnel du problème

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Lucile Hervouet  ;  Ministère de la justice  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Pierre-Brossolette  ;  Anne Plouët  ;  Céline Piques  ;  Philippe Callen  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Interview de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Radio J le 26 septembre 2023, sur l'indemnité carburant, l'accompagnement des familles monoparentales, le pack nouveau départ, la lutte contre les violences pornographiques et la lutte contre l'homophobie dans les stades.

Interview

Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, à BFMTV le 12 septembre 2023, sur l'inceste et la campagne de communication nationale lancée par le Gouvernement pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.

Interview

La politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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