Zone de pêche

Zone de pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 avril 1988 sur l'arraisonnement du navire de pêche "Croix de Lorraine" et le différend entre la France et le Canada sur les droits de pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la France et l'Europe, la défense des intérêts de l'archipel en matière de pêche, le développement de nouvelles activités, la recherche pétrolière et le transport maritime, notamment, Saint-Pierre-et-Miquelon le 7 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 1989, sur la situation économique de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 février 1988, sur les droits de pêche de la France dans les eaux situées au large du Canada.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1987, sur l'exercice de la pêche dans la zone de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 janvier 1989, sur le différend entre pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon et pêcheurs métropolitains.

Communiqué

Communiqué des ministères des affaires étrangères, des DOM TOM et de la mer, en date du 12 septembre 1988, sur les négociations entre la France et le Canada à propos des négociations sur les quotas de pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 mars 1987, sur la fermeture des ports canadiens aux navires de pêche français.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 octobre 1986, rendant compte du séminaire ministériel franco-espagnol du 4 et 5 octobre 1986.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 7 novembre 1985, sur le différent franco-canadien à propos du filetage à l'intérieur du golfe du Saint-Laurent.

Communiqué

Eléments de la déclaration de M. Ambroise Guellec, secrétaire d'Etat à la mer, sur les négociations franco-canadienne en matière de pêche, Paris le 28 janvier 1987-en annexe communiqué sur les quotas de pêche fixés par le Canada.

Communiqué Déclaration

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