Zone de pêche

Zone de pêche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat à la mer, en réponse à une question sur les mesures transitoires dans le domaine de la pêche avant l'élargissement de la CEE, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1985.

Déclaration

Communiqué franco-britannique, en date du 20 mars 1997, sur le partage des activités de pêche dans la baie de Granville.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. Coopération entre la France et l'Australie en matière de pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'accord franco-canadien sur la pêche, Saint-Pierre le 9 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur "Radio classique" le 6 mars 2007, sur les pressions exercées auprès des maires ruraux par certains candidats à l'élection présidentielle pour obtenir les 500 parrainages nécessaires, sur l'évolution de l'agriculture française ces dernières années, ainsi que sur la politique européenne de la pêche.

Interview

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la délimitation de la frontière maritime, la zone de pêche et la zone économique entre la France et les Seychelles, Victoria, Seychelles, le 19 février 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la présence de la France dans l'Océan indien, les relations entre la France et les Seychelles, la coopération entre les deux pays, l'aide de la France aux Seychelles, la francophonie, la diffusion de la langue française, la Commission de l'Océan indien et la situation aux Comores, Victoria, Seychelles, le 20 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Extension des compétences de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Conventions franco-britanniques relatives à la baie de Granville.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 L'Accord franco-canadien sur la pêche.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Conventions internationales.

Communiqué

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