Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Cukierman  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance en faveur des patrimoines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Else Joseph  ;  Olivier Paccaud  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Jomier  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Belin  ;  Serge Babary  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport (…) sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques sur « Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques » - Tome 1, rapport ; Tome 2, comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Bazin  ;  Eliane Assassi  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la réforme du marché carbone européen dans le cadre du paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Chevrollier  ;  Denise Saint-Pé  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du délégation française à l'Assemblée parlementaire au cours de la première partie de la session ordinaire 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la situation de la SNCF et ses perspectives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Stéphane Sautarel  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Jean-Pierre Moga  ;  Jean-Jacques Michau  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif aux décharges sauvages

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Folliot  ;  Annick Petrus  ;  Marie-Laure Phinera-Horth  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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