Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Charon  ;  Eric Jeansannetas  ;  Sénat

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Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Arnaud de Belenet  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport d'information (…) sur la question migratoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport d'information (…) rendant compte de l'événement consacré à la place des femmes et à la mixité de genre au sein des entreprises, organisé à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Babary  ;  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux entreprises  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information (…) rappelant l'intention du législateur sur l'application de l’article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

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Rapport d'information (…) sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Chevrollier  ;  Mélanie Vogel  ;  Sénat

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Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Demas  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Rapport d'information (…) sur le volet "renforcer l'accès territorial aux soins"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Rojouan  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Rapport (…) afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie – Tome II – Comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Lafon  ;  David Assouline  ;  Sénat

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Rapport (…) afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie - Tome I – Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Lafon  ;  David Assouline  ;  Sénat

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Rapport d'information (…) sur la mise en œuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sonia de La Provôté  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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