Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur la proposition de législation européenne sur les services numériques (DSA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florence Blatrix Contat  ;  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la coordination du travail gouvernemental (cyberdéfense, SGDSN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Cadic  ;  Mickaël Vallet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits de l'action culturelle extérieure de l'État du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Kern  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d’information (…) sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérémy Bacchi  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Drexler  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs à la création, la transmission et la démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvie Robert  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Viviane Artigalas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Moga  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Chain-Larché  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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