Rapport d'information (…) sur les pêcheurs français face au Brexit

Auteur(s) : Alain Cadec

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques - Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

La pêche hexagonale dépend pour un quart de ressources capturées dans les eaux britanniques, très poissonneuses. Aux conséquences négatives du Brexit, s’ajoutent maintenant celles de la non-application de l’accord de commerce, les Britanniques refusant d’octroyer des licences auxquelles les pêcheurs ont pourtant droit. Puisque ce sont surtout les navires de moins de 12 mètres qui sont privés d’accès aux eaux britanniques, c’est tout le modèle français de pêche, artisanal et côtier, qui est bouleversé. 

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. UNE APPLICATION DÉFAILLANTE DE L’ACCORD DU 24 DÉCEMBRE
A. UN ACCORD PERDANT-PERDANT, MAIS MEILLEUR QU’UN « NO DEAL »
B. LA REMISE EN CAUSE DES ACCORDS DE LA BAIE DE GRANVILLE OU LE « COUP DE JERSEY » C. UNE APPLICATION LARGEMENT DÉFAILLANTE, DONT LES PETITES PÊCHERIES FRANÇAISES SONT LES PREMIÈRES VICTIMES

II. DES NÉGOCIATIONS RESTÉES À QUAI
A. UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE ORGANISÉE, TÉMOIGNANT DE LA MAUVAISE FOI BRITANNIQUE
B. DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS COMPLEXES ET UN EXCÈS DE ZÈLE MALVENU DE LA PART DE NOS AUTORITÉS
C. LA FAIBLE IMPLICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, SYMPTÔME DE LA PERTE D’INFLUENCE FRANÇAISE AU SEIN DE L’UNION
D. ENTRE « RÉTORSIONS » ET PLAN DE SORTIE DE FLOTTE, LE « EN MÊME TEMPS » DIFFICILE À SUIVRE DU GOUVERNEMENT

III. DÉBLOQUER LES LICENCES DUES AUX PÊCHEURS FRANÇAIS ET LEUR OFFRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES

NE LAISSONS PAS LES BRITANNIQUES FAIRE DES PÊCHEURS FRANÇAIS LES VICTIMES COLLATÉRALES DU BREXIT

I. LES PÊCHEURS FRANÇAIS VICTIMES D’UNE MISE EN ŒUVRE DÉFAILLANTE DE L’ACCORD DU 24 DÉCEMBRE
A. UN ACCORD PERDANT-PERDANT, MAIS MEILLEUR QU’UN « NO DEAL »
B. LA REMISE EN CAUSE DES ACCORDS DE LA BAIE DE GRANVILLE OU LE « COUP DE JERSEY »
C. UNE APPLICATION LARGEMENT DÉFAILLANTE DE L’ACCORD, DONT LES PETITES PÊCHERIES FRANÇAISES SONT LES PREMIÈRES VICTIMES

II. DES NÉGOCIATIONS RESTÉES À QUAI
A. UNE TRACASSERIE ADMINISTRATIVE ORGANISÉE, TÉMOIGNANT DE LA MAUVAISE FOI BRITANNIQUE
B. DES CIRCUITS ADMINISTRATIFS COMPLEXES, UN EXCÈS DE ZÈLE MALVENU DE NOTRE PART
C. LA FAIBLE IMPLICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, SYMPTÔME DE LA PERTE D’INFLUENCE FRANÇAISE AU SEIN DE L’UNION
1. La faible implication de la Commission européenne
2. Symptôme de la perte d’influence française au sein de l’Union

D. ENTRE « RÉTORSIONS » ET PLAN DE SORTIE DE FLOTTE, LE « EN MÊME TEMPS » DIFFICILE À SUIVRE DU GOUVERNEMENT
1. L’annonce de « rétorsions » : une stratégie apparemment offensive du Gouvernement français
2. L’annonce d’un plan de sortie de flotte : la reculade du Gouvernement français


III. LA PÊCHE FRANÇAISE EST-ELLE EN TRAIN DE COULER ?
A. LA CRAINTE D’UNE EXCLUSION GRADUELLE DES PÊCHEURS FRANÇAIS DES EAUX BRITANNIQUES
1. Le risque d’une instrumentalisation des totaux admissibles de capture, en fonction des avantages comparatifs britanniques
2. Des barrières à l’entrée croissantes et la fin de toute logique productive dans les eaux britanniques
3. La perspective de renégociations annuelles et d’une insécurité juridique permanente

B. TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURE DANS LES EAUX EUROPÉENNES : LA TRIPLE PEINE POUR LES PÊCHEURS FRANÇAIS TOUCHÉS PAR LA COVID-19 PUIS PAR LE BREXIT
C. LA « DURABILITÉ DANS UN SEUL PAYS » OU LA PERSPECTIVE D’UN DÉFICIT COMMERCIAL À VIE EN MATIÈRE DE PRODUITS DE LA MER

IV. DÉBLOQUER LES LICENCES POUR NOS PÊCHEURS ET LEUR OFFRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES
A. À COURT TERME, TOUS LES PÊCHEURS QUI OPÉRAIENT DANS LES EAUX BRITANNIQUES DOIVENT OBTENIR UNE LICENCE
1. « Co-décider » des conditions d’application de l’accord pour ne pas laisser les Britanniques décider unilatéralement
2. Faire tout ce qui est en notre pouvoir pour démontrer nos antériorités de pêche
3. Fluidifier les échanges avec les Britanniques en mobilisant l’Europe et les régions
4. Ne pas exclure par principe des mesures de rétorsion, dans le respect de la légalité internationale

B. ANTICIPER LE GRAND SAUT DANS L’INCONNU DE L’APRÈS-JUIN 2026 EN SÉCURISANT DURABLEMENT NOTRE ACCÈS AUX EAUX BRITANNIQUES
C. GRAND PAYS MARITIME QUI IMPORTE 65 % DE SA CONSOMMATION DE PRODUITS DE LA MER, LA FRANCE DOIT MAINTENIR À LONG TERME SES CAPACITÉS DE PÊCHE
1. Trouver de nouvelles opportunités de pêche pour nos pêcheurs afin de limiter notre dépendance aux importations
2. Construire un plan de modernisation de la flotte, pas un « plan de sortie de flotte »

TRAVAUX EN COMMISSION
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer (Jeudi 9 décembre 2021)
Examen en commission (Mercredi 15 décembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 81 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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