Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Billout  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Percheron  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'action de l'Etat en faveur de la compétitivité du transport aérien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Catherine Troendlé  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Académie de France à Rome (Villa Médicis)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Emery-Dumas  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nuihau Laurey  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport d'information (...) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Yvon Collin  ;  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Thierry Foucaud  ;  Roger Karoutchi  ;  Fabienne Keller  ;  François Patriat  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Blandin  ;  Sénat

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