Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Capo-Canellas  ;  Yvon Collin  ;  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Thierry Foucaud  ;  Roger Karoutchi  ;  Fabienne Keller  ;  François Patriat  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Blandin  ;  Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information (…) sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Christiane Hummel  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

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Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Rapport d'information (...) relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la Délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015-2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Jérôme Durain  ;  Guy-Dominique Kennel  ;  Valérie Létard  ;  Patricia Morhet-Richaud  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les migrants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Legendre  ;  Gaëtan Gorce  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'usage de la biométrie en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Institut national du cancer (INCa)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Delattre  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Partenariat oriental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Gérard César  ;  Gisèle Jourda  ;  Yves Pozzo di Borgo  ;  André Reichardt  ;  Jean-Claude Requier  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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