Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

Les contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les sociétés nationales de programme sont des instruments de pilotage de la politique publique de l'audiovisuel. Conclus avec chacun des opérateurs, ils établissent des grandes orientations stratégiques à la définition desquelles l'Etat est associé et qu'il soutient par un engagement de financement sur ressources publiques pendant la durée du contrat. Des indicateurs permettent de suivre la mise en oeuvre des objectifs inscrits dans le contrat. En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ces documents sont transmis pour avis aux commissions parlementaires compétentes. France Médias Monde étant une société nationale de programme dont l'activité principale consiste à diffuser, à l'étranger, des programmes d'information radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées figure au nombre de celles appelées à formuler un avis. Le présent rapport documente et argumente l'avis rendu par la commission le 16 novembre 2016 et transmis au conseil d'administration de France Médias Monde, ainsi qu'aux ministres qui en assurent la tutelle.

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Sommaire

AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGÈRES DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES DU SÉNAT SUR L'AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016-2020 ENTRE L'ÉTAT ET FRANCE MÉDIAS MONDE

RAPPORT SUR LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ETAT ET FRANCE MÉDIAS MONDE 2016-2020

I. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS FIXAIT LE PRINCIPE DE LA CONSTITUTION D'UN PÔLE D'EXPERTISE
A. UN CHOIX DISCUTABLE ET DISCUTÉ
B. UN CHOIX FONDÉ SUR LA SPÉCIFICITÉ DU SECTEUR AUDIOVISUEL
1. Préserver la spécificité de l'opérateur
2. Garantir la pérennité de l'activité
3. Développer d'éventuelles synergies
C. DES RISQUES À CIRCONSCRIRE

II. LE PROJET D'AVENANT DÉFINIT LES MODALITÉS DE L'ADOSSEMENT DE CFI À FMM
A. UNE MISSION D'APPUI A PRÉPARÉ LE RAPPROCHEMENT ENTRE FMM ET CFI
B. UN AVENANT AU COM DE FMM VIENT PRÉCISER LES MODALITÉS DE CE RAPPROCHEMENT
C. LES DEUX SOCIÉTÉS ONT PRIS LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR DÉFINIR LEURS MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
1. Un conseil d'administration garantissant efficacité managériale et interaction avec le secteur public de l'expertise international
2. La mise en oeuvre de modalités de fonctionnement susceptible de limiter les risques
D. DES RECOMMANDATIONS POUR CONSOLIDER CFI ET LUI PERMETTRE DE DÉVELOPPER SES MISSIONS
1. L'adaptation de la structure d'emplois et la spécialisation des métiers de management de l'expertise internationale
2. La synergie avec les opérateurs français
3. Pour une garantie de ressources publiques sur la durée du COM

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016-2020 ENTRE L'ETAT ET FRANCE MEDIAS MONDE

ANNEXE 2 - AVIS SUR LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ETAT ET FRANCE MEDIAS MONDE 2016-2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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