Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Jacques Genest  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Jacques Genest  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la masse salariale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur « Les actes du colloque Femmes citoyennes », organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les entretiens de la prospective

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux déplacements effectués au cours du premier semestre 2015 par la délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Annick Billon  ;  Gilbert Bouchet  ;  Nicole Bricq  ;  Henri Cabanel  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

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Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur la situation du régime de retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Francis Delattre  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hugues Portelli  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la réforme du collège

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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