Sport

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Loi du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Cette loi, prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, vise à mettre en conformité le droit français avec la nouvelle version du code mondial antidopage. Ce code crée notamment de nouvelles violations des règles antidopage et améliore la protection des lanceurs d’alerte.

Sport

Évaluation du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau

Rapport

Dopage et protection des personnes pratiquant des activités sportives : rapport sur les conditions de contribution des services de télévision

Rapport

Rapport d'activité 2019 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport

Rapport d'activité 2018 - Agence française de lutte contre le dopage

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les notes de synthèse des groupes de travail sectoriels sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme

Rapport

Activité physique : Prévention et traitement des maladies chroniques

Rapport

Rapport d'information (...) sur le sport et la santé dans les outre-mer

Rapport

Mission relative aux conseillers techniques sportifs

Rapport

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport

Rapport

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